Je ne trouve pas cette information. Merci d’avoir pris le temps de chercher, je ne le trouvais pas moi-même. It is worth noting that many of France’s current 11 public holidays are no longer compulsory, meaning some organisations negotiate with their e… Je travaille 36 h par semaine et n'ai le droit qu'à 4 RTT par an (2 sur des journée de 7 h 30 et 2 sur des journées de 6 h). Année précédente Année suivante. •Les primes d’ancienneté (12) Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Location, Bonne fin de journée. L’accord ne s’applique donc toujours pas. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Grille et salaire minimum aquaculture 2019 conventionnel. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Il s’agit juste de la publication de l’accord par contre son arrêté d’extension n’est pour moi pas publié. Bonjour je suis technicien de proximité diplômé en licence pro réseau et Telecom avec 9 ans d expérience en’informatique j’ai mnt 34 ans. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. (Voir l’annexe I du présent accord. A défaut, adressez-vous à votre service des Ressources Humaines, de la paye ou de la comptabilité. Je suis en contrat de professionnalisation, j’ai plus de 26 ans et suis en 1ere année de Master. En vous remerciant d’avance pour votre réponse, Elle est longue à venir cette date d’application de l’avenant…. Le nombre de jours de RTT au forfait jour est fixé à 12 pour l'année 2020. Visiblement le document accessible en ligne sur le site syntec ne serait pas complet. Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cet article vous a été utile ? Même s’il n’y a aucune logique à concevoir un minima pour établir une règle donnant la capacité à être en-dessous, à ce moment là autant indiquer que le minima c’est montant-5% sur 12 mois et montant-8% sur 13 mois directement dans les tableaux mis à jour régulièrement.. la transparence de ceux qui les rédigent, ça simplifierait les choses ! 2x le PASS correspond à une rémunération de 82272€ bruts annuels. Calcul des RTT d'un cadre Pour ne pas défavoriser les cadres qui effectuent plus de 218 jours de travail annuel, des RTT leur sont octroyés. La prise des jours RTT est généralement définie par l’accord [ SYNTEC ] La convention collective Syntec propose une grille de salaire, des RTT , des indemnités de licenciement Voici les choses à savoir Bonjours, En cas de départ en cours d’année d’un salarié ayant une rémunération mensuelle inférieure au salaire minimal conventionnel, l’entreprise complétera la rémunération perçue afin qu’elle corresponde au moins au salaire minimal conventionnel sur la période de présence. ». https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635173/, @mario, l’avenant est bien publié au Journal Officiel référence : CC 2019/50. Déjà, il n’y a pas de 13ème mois de prévu dans la convention Syntec. montant brut mensuel x 95%. y compris le week end, combien de jours non travaille par semaine? (déjà qu’on n’est pas dans la bonne case de la grille dans notre BE…). Repos compensateur de remplacement. Cependant, en 2020, l’avenant n° 45 du 31 octobre 2019 étendu par arrêté du 16 octobre 2020 et publié au Journal officiel du 31 octobre 2020 définit la nouvelle grille des salaires en vigueur dans la branche. Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. C’est l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998). Bonjour, c’est selon le coefficient qui vous est attribué et non vos diplômes / compétences. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. J’ai fait choux blanc de mon côté niveau information officielle. Pour acheter la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) du 15 décembre 1987 (IDCC 1486 – Brochure JO N° 3018) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : En complément d’information, la publication de l’avenant Syntec – 45 du 31 octobre 2019 au Journal officiel. ), En complément à l’article 32 (ETAM et IC) de la convention collective, les parties signataires conviennent que la rémunération mensuelle d’un collaborateur ne sera pas inférieure à 95 % du salaire minimal conventionnel mensuel ou à 92 % en cas d’existence d’un treizième mois. La position « 1.3.1 » rattachée au coefficient 220 est supprimée. Vrai ? https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482257, https://www.syntec.fr/convention-collective/#accord-du-31-octobre-2019-salaires-minima-hierarchiques. Syntec - "35h + 4 heures supplémentaires" avec 0 RTT. Par exemple, si un salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit à 2 heures de RTT par semaine (37-35). La convention collective du Syntec stipule que le volume horaire hebdomadaire peut varier de 35 h à 38 heures 30. Un peu tard, mais si vous êtes de modalité 3 (autonomie complète), c'est minimum 2* PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale)brut (donc bien loin de vos 2682€ le PMSS état à 3031€, *2 : 6062€ ! SPIE Infoservices est inscrite au registre du commerce sous le code NAF (ou APE) 6202A correspondant à l’activité » Conseil en systèmes et logiciels informatiques « . Bonjour, La notion de minima est toute relative si une règle permet de passer en dessous des minimas. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. La convention Syntec indique t’elle clairement que les primes d’ancienneté ne sont pas prises en compte dans le minima ? J’ai envoyé l’avenant a ma direction qui me repond que cet avenant ne s’applique uniquement aux bureaux d’études qui ont des délégués syndicaux signataire de l’avenant.Existe-t-il une date pour laquelle cet avenant sera obligatoire a tous les bureaux d’études même ceux qui n’ont pas de délégués syndicaux signataires ? Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021, 30/12/2019 at 11:40 by La rédaction 41 commentaires. En savoir plus sur notre politique de confidentialité J’ai vu une grille différente pour les contrat d’alternance et je n’arrive pas à déterminer mon salaire. Bon weekend, ca y est, l’avenant a été publié et est applicable au 01/11/2020 Car je n’ai vu aucune mention particulière sur leur site pour faire la distinction ? Car il n’y a aucun chapitre 10 ou aucune ligne dans la partie rémunération qui parle de ça. Est ce que le salaire 2059 brut est en adéquation avec mes responsabilité mon ancienneté ( 2 ans et 6 mois dans cette boîte ) mon expérience (9 ans dans le domaine) informatique) et mon diplôme (licence pro, bac +3) où est ce que je peux demander une augmentation et si oui jusqu’à combien qui répondrait à mes compétences? et . A ma connaissance, cet avenant n’a pas été étendu, il n’est donc obligatoire que pour les employeurs adhérents à un syndicat patronal signataire du texte. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Bonjour, pouvez-vous me transmettre la page de JO mentionnée ci-dessus car je ne trouve pas cette mention attestant de l’application de la nouvelle grille de classification syntec. Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone. Je reçois donc un salaire d’un niveau CAP. banque, Je suis embauché à 80% en position coef 240 à 1400 brut, pourriez vous me dire si je suis payé au bon salaire svp ? Cette somme, très importante, est sans commune mesure avec les salaires que perçoivent beaucoup de salariés, normalement couverts par la Syntec. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient. Combien de jours de RTT devrez-vous attribuer ? Classé sous :Grilles salaires conventionnelles Balisé avec :Convention syntec. La règle y est peut-être explicitée. Bonjour, je cherche à savoir la smc syntec pour l’année 2020. J'ai aussi un problème avec les RTT syntec. En application de l’avenant n° 45 du 31 octobre 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2020 (Syntec), de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486 – Brochure JO N° 3018). 18 février 2020 RH; Chaque année, pour les conventions de forfait, il est nécessaire de recalculer le nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT) auxquels les salariés au forfait annuel en jour vont pouvoir prétendre. Merci beaucoup pour l’information de la date de parution, je cherchais activement la date d’application puisque ma boîte ne me paie pas au minimum conventionnel (depuis mon changement de coeff et position) et je voulais calculer la perte exacte avant de demander un rappel sur salaire… Notre actualité répond à ces questions. Par ailleurs, je n’ai jamais vu de référence une règle des 0,95 pour les 13ème mois. Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. Pour une meilleure compréhension, il faudrait demander à la RH la source de l’octroi du 13 ème mois. la modalité 2 de la convention syntec stipule que le volume horaire à le semaine peut varier de 35h à 38h30 (35h+10%). Encore merci à vous ! The stipulation is that no more than 218 days should be worked by an employee each year, so taking into account the fact that each year contains a different number of weekends and public holidays, RTT days differ in number each year. En avril 2013, la Cour de cassation avait jugé que la convention collective SYNTEC n’assurait pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés en forfait jours. Cette disposition sera négociée avec les organisations syndicales dès publication de l’arrêté d’extension du présent accord. Désolé, j’en ignorais l’existence. •Les primes d’assiduité (13) Bonjour, je viens de retrouver la source. Il peut donc demander le rachat de 11 jours au plus de RTT 2021. •Les indemnités de non-concurrence (14) Si quelqu’un a une info officielle là-dessus ? Je n’en reviens pas ! Faux ? Bonjour, Oui, il existait un grille spécifique pour les contrats de professionnalisation mais nous n’avons pas les valeurs pour 2020. Les RTT Syntec, ou réductions du temps de travail, sont des jours de repos octroyés à certains salariés dans le but de compenser un temps de travail supérieur à 35 h par semaine.Ils ne sont toutefois pas à confondre avec les jours de récupération d’heures supplémentaires. « CHAPITRE 10 Rémunérations Je suis exactement dans le meme cas que Tonio. Est-ce que la liste des minimas mensuel est donné pour salaire annuel sur 12 mois ou 13 mois ? Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Il reprend les dispositions légales, conventionnelles et contenues aussi dans l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, accord collectif signé entre autres par la CFDT.Si il vous manque des informations, n'hésitez pas à nous soumettre vos questions ! J’ai signé mon CDI il y’a 2 ans et on m’a mis donc sous le coef 3.1 ETAM. Les parties signataires conviennent que l’application de la loi sur la réduction du temps de travail n’entraînera pas de diminution des salaires minimaux conventionnels. Ils auraient pu surtout réactualiser la convention et qu’on ne soit pas obliger d’aller chercher des accords vieux de 20 ans. Mon salaire brut mensuel est inférieur au salaire minimum hiérarchique mais je reçois une « prime contractuelle » équivalente à 0.5 mois de salaire payée en 2 fois: une moitié en Juin et l’autre en Décembre. Que l’entreprise soit adhérente ou pas ne change rien vu que les conditions d’application sont clair. Sur Nombre et positionnement des jours RTT 2020 Envoyez. salut. Il n’y a pas de règle pour l’extension d’un avenant, il faut que le Ministère du Travail prenne un arrêté d’extension qui paraitra au JO. SOCIAL syntec de la position de la convention collective (en général les positions . Ils doivent être à même de vous renseigner. Calcul RTT hors forfait jour. (*) Dans les conditions visées à l’article 32 de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Cela donne donc le calcul suivant : 366 – 216 – 104 – 25 – 9 = 12 jours en 2020. Si c’était l’inverse la majorité des entreprises suivants cette convention collective serait au 13è mois. N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Je précise que mon entreprise est trop petite pour avoir un Syndicat. Le 28/01/2020 Combien de jours seront travaillés en 2020 ? Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web. soc. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. J’ai par contre relevé cela : Même pas le minima de la convention Syntec, mais bien le SMIC. Il prend effet le premier jour du mois Bonne fin de journée. Donc ils établiraient un minima mensuel, mais en fait ils tolèrent que les employeurs puissent ne payer que 95% du minima pour les salariés sur 12 mois ou 92% si les salariés ont un 13ème mois. en 2020 vous disposerez de 10 jours de repos. Bonjour, je suis cadre au forfait jour 216 jours Coefficient 2.2 130 Je souhaite savoir si mon salaire brut annuel doit être supérieur de 20% au salaire minimum hiérarchique ? Combien de jours de RTT devrez-vous attribuer à vos salariés au forfait ? Il suffit alors, une fois la dernière incrémentation passée, de remplacer le cumul mensuel de 1 inscrit dans la colonne 'Droits acquis' de chaque mois par 0,8334. 366 est le nombre de jours total de l’année 2020 (c’est une année bissextile) ; Forfait jours : combien de jours de RTT en 2020 ? Si le salarié ne prend pas ses jours de RTT, il n'a, en principe, pas droit au versement d'une indemnité en contrepartie. Sur le site du JO on ne trouve pas de trace de cet avenant mais une parution dans le BOCC. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement, Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes, Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima, Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima, Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés, Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi, Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement, Lettre de motivation, les erreurs à éviter, Lettres de motivation dans l’informatique, Lettres de motivation des ressources humaines, Lettres de motivation dans la vente et le commerce, All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes, Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines, All European banks Swift codes and BIC codes, All Asian Banks Swift Codes and BIC codes, All American Banks Swift Codes and BIC codes, All North american Bank Swift Codes and BIC codes, All Central american Bank Swift Codes and BIC codes, All South american Bank Swift Codes and BIC codes, Indice pour la révision d’un loyer d’habitation. Ma RH m’a indiqué que c’était sur 13 mois et que le calcul pour obtenir sur 12 mois serait : pour 36h par semaine travaille. La date d’application de l’avenant n°45 n’est pas clairement affiché sur le site de la convention syntec. Cass. Les RTT au Syntec. La convention Syntec prévoit un dispositif RTT (Réduction du temps de travail). Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. J’ai quelques doutes sur la véracité de cette information, il n’est fait mention nulle part que la syntec est prévu pour être appliqué avec un 13ème mois.
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